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Conditions Générales de Vente

1 - Édition du site   

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.idolparis.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: 

Propriétaire du site :  

HOCINE Illiès - Société IDOL Paris

Contact :  

idolparisshop@gmail.com  

Telephone:  

0189139246 

Adresse :  

13 Square Leo Ferré,  

92220 Bagneux 

Identification de l'entreprise :  

Régime Auto-entrepeneur  

 

Société IDOL Paris  

SIREN : 90116264400016 

RCS ou RM : 901 162 644  

Directeur de la publication : IDOL Paris

Contact : idolparisshop@gmail.com

Hébergeur : AutreWix Online Platform Limited  

1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland 

Autres contributeurs :  

Crédits Photos: HOCINE Illiès 

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons 

La société IDOL Paris est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HOCINE Illiès - Société IDOL Paris. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

3 - Limitations de responsabilité 

La société IDOL Paris ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.idolparis.com.

La société IDOL Paris décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.idolparis.com.

La société IDOL Paris s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.idolparis.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.

La société IDOL Paris se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

La société IDOL Paris se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 

4 - CNIL et gestion des données personnelles 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.idolparis.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données. 

5 - Liens hypertextes et cookies 

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction  

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.idolparis.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. 

   

7 - Formulaire de rétractation 

 

Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 10, vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous: 

 

Formulaire de rétraction (a remettre dans le colis retour ou a envoyer par mail)

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